Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.

1. Éditeur du site

Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIREN : 821117389
Ville : 60100 Verneuil-en-Halatte – France
Adresse e-mail : contact@pixelix.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : PlanetHoster
Site : PlanetHoster.com

3. Activité

Le site a pour objet la vente en ligne d’articles fabriqués par impression 3D, personnalisés ou non, selon les choix effectués par le client lors de la commande.

Les produits sont fabriqués à la demande et destinés à un usage personnel ou décoratif. Ils ne sont pas destinés à un usage industriel, médical ou critique pour la sécurité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, modèles 3D, fichiers numériques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la communication avec les clients et au respect des obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par e-mail à : contact@pixelix.fr.

Les données collectées ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

À ce titre :

  • Les produits personnalisés (dimensions spécifiques, texte, couleur particulière, modification sur demande, etc.) ne peuvent faire l’objet d’aucun droit de rétractation.

  • Les produits non personnalisés bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception du produit.

8. Retours et remboursements

Lorsque le droit de rétractation est applicable (produits non personnalisés) :

  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition légale contraire.

  • Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et correctement emballé.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les frais de retour seront pris en charge par le vendeur conformément à la législation en vigueur.

9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, lorsque ceux-ci sont utilisés de manière non conforme à leur destination.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Crédits

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.