Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site de vente en ligne d’articles imprimés en 3D exploité par un auto-entrepreneur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles fabriqués par impression 3D, réalisés à la demande.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître en raison du procédé de fabrication.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
3. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client (dimensions, texte, couleur, modification spécifique, etc.).
Le client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation. Aucune modification ne pourra être demandée après validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du CGI : TVA non applicable.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à une annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
9. Retours et remboursements
Lorsque le droit de rétractation est applicable :
-
les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ;
-
les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et correctement emballés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les frais de retour seront pris en charge par le vendeur conformément à la législation en vigueur.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits ne sont pas destinés à un usage professionnel, médical ou critique pour la sécurité.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.